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Pour un nouveau pacte républicain

samedi 4 février 2017

Lettre ouverte aux élus de la République et aux autorités de l'Etat

LETTRE OUVERTE AUX ELUS ET AUX AUTORITES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

« Pour un nouveau pacte républicain entre des élus engagés & des électeurs responsables »






Monsieur le président de la République, Monsieur le premier Ministre,
Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Monsieur le président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental
Monsieur le Défenseur des droits,
Mesdames, Messieurs les députés, Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Mesdames, Messieurs les représentants au Parlement européen,
Monsieur le premier président de la Cour de Cassation, Monsieur le procureur général près cette Cour,
Monsieur le premier président de la Cour des Comptes, Monsieur le procureur général près cette Cour,
Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle,









P.J. : Proposition de Loi Constitutionnelle (ou liens internet permettant d’accéder au texte).
lettre a été publiée le 4 février 2017 sur le site mechantreac.fr.

Organigramme de la proposition constitutionnelle